Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01564
TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 19/01564
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01564 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INLM Minute N° : 24/00595 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] Résidence Jean Moulin 84130 LE PONTET représenté par Me Julien HERISSON, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01564
TJ Lyon, 31 mai 2024, RG 19/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T24Q DESISTEMENT du 31 mai 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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