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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/01573

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 19/01573

    N° RG 19/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFPI 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 19/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFPI Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Esther OUAKNINE Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN la SELARL ODARNIS ALAE Me Steeve WEIBEL RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691da89702bad2f30af960a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01573

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 19/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01573 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5U N° MINUTE : 5 Requête du : 10 Août 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883dd5a46e9090aff06d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1