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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01579 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 19/01579

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 19/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 19/01579 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DHMJ Minute N° :2026/313 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant 4 Rue Guérin de Waldersbach - 57100 THIONVILLE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bc1cdc6046d47df704e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/01579

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 19/01579

    18 Août 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LDP CONSTRUCTIONS C/ [H] [L] N° RG 19/01579 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GBYR Assignation :07 Juin 2019 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d3ad24789c3b80dd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1