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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 19/01626

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 19/01626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 19/01626 - N° Portalis DBYL-W-B7D-CPKP DEMANDEURS Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9b4cdc6046d475d92f7

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