Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 19/01671
TJ 34032, 13 mai 2026, RG 19/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/122 Affaire N° RG 19/01671 - N° Portalis DBYA-W-B7D-EZ35Q ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Mai 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01671
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01671
Décision du 02 Décembre 2025 PS ctx technique N° RG 19/01671 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2DY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS Maître DENIZE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01671 - N°
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