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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01675 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01675

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [8] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Maître [R] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01675 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2EA N° MINUTE : 14 Requête du : 15 Juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e21a75782d5f0604b8db
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 19/01675

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 19/01675

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1a5418c246fd6a8e8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1