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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01681

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [6] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [14] à Maître [F] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2EN N° MINUTE : 17 Requête du : 15 Juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 694621c275782d5f06e03de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01681

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 19/01681

    N° RG 19/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TEMF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 19/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TEMF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [S] C/ [G] [S], [Y] [S] épouse [U], [X] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille CASAGRANDE Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b8f554ad2159922e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1