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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01705 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01705

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 19/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître DENIZE le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01705 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2GJ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894d876d446c8f487b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01705

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 19/01705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03878 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Localité 6] AEROPORT [7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e995e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1