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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/01733

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 19/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/682 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MP2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] [W] C/ [H] [R] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [W] - Mme [R] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946678f75782d5f06eee37b
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01733

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01733 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2IB N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Août 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e26f75782d5f0604c5c8

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