Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/01733
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 19/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/682 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MP2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] [W] C/ [H] [R] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [W] - Mme [R] - Me
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tj Expertise tj75056 n° 19/01733
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01733 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2IB N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Août 2018
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01733
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/01733
2ème Chambre ARRÊT N°556 N° RG 19/01733 N° Portalis DBVL-V-B7D-PTPS (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Y] [U] Mme [W] [M] épouse [U] Me [L] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01733
CA Lyon, 9 avr. 2019, RG 19/01733
N° RG 19/01733 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWE Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 19 février 2019 RG : 18/00307 ch n°1 [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril 2019
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