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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 19/01783
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 19/01783
Pôle social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah CHELLI - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/01783
TJ 78646, 26 févr. 2025, RG 19/01783
Pôle social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [K] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Déborah CHELLI - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Anne-Laure DENIZE - S.A. [8] - CAISSE DES FRANCAIS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01783
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/01783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03268 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01783 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WBGI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté
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