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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01793
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 19/01793
DATE DU JUGEMENT : 14 Juin 2024 RG N° RG 19/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWNY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] C/ [Z] [V] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
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