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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 19/01824

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 19/01824

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 19/01824 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5P Minute 26/496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Q] [C] [I] [X] né le 05 Décembre 1980 à Forbach

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad51cdc6046d479fc024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/01824

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/01824

    COUR D’APPEL DE [Localité 85] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7TJ Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae22ae1fd67df7535ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1