Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/01836
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 19/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre civile N° RG 19/01836 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DTW6 DEMANDEUR Madame [H] [N] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assitant : Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [T] [K] [Adr
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tj Expertise tj75056 n° 19/01836
TJ 75056, 23 avr. 2025, RG 19/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2TS N° MINUTE : 3 Requête du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 23 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01836
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 19/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/01836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFP N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Février 2019 JUGEMENT rendu le 24 janvier 2025 DEMANDERESSE COMM
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