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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 19/01845

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 19/01845

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/01845 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CWGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSES Madame Madame [Z] [K], [A], [J], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LA CAISSE AUTONOME DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba53cdc6046d479cdc76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/01845

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/01845

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES6 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/01845 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7UQ Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae12ae1fd67df7535cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1