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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01851 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01851

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/01851

    000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [10] et à l’expert le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [W] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01851 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2UU N° MINUTE : 3 Requête du : 12 Octobre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2304cdc6046d47317c6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01851

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 19/01851

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 66158579db5098996d5a9145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1