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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 19/01881

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 19/01881

    Minute n° : 25/02409 N° RG 19/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HKHY Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c46cdc6046d47acaa49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01881

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 19/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01881 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2WA N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ba6af9fd1f8094d803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01881

    TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 19/01881

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6711532baa7e95fd3fcf5e10

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1