Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/01911
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 19/01911
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01911 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEME AFFAIRE : Monsieur [J] [C] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Monsieur [T] [P], Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles