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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01919 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/01919

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 19/01919

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CONSORTIUM DE GESTION IMMOBILIERE c/ S.C. SCI GESTION IMMOBILIERE PARISIENNE G.I.P., S.C.I. FRIM, [H] [T] épouse [M], S.C. LAHAUT N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ea25bfb6c797360737bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/01919

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 19/01919

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01919 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître François-xavier MORISSET

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3a5a24ae96bb7d6b81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1