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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 19/01935

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 19/01935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au DOCTEUR [F] par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me [J] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01935 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO25G N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2018 JUGEMENT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6986777dcdc6046d4749bbee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1