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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01942 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01942

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [H] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01942 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO25N N° MINUTE :4 Requête du : 07 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f3775782d5f06dd5163
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01942

    TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 19/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Pôle Social [Adresse 3] [Localité 4] RG : 19/01942 AFFAIRE Association [6] Contre URSSAF RHONE-ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Entre, Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6933a4ac292313a4ba30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1