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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02005 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02005

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 19/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTILLAT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02005 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EV N° MINUTE : 1 Requête du : 23 Janvier 2018 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bd70f05fda0a955fa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02005

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02005

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3S DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement [4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2664f0a87e48916eb4edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1