Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 19/02019

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 19/02019

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 19/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZDV DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6908feef74f11989f34cb885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02019

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 19/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXB2 Jugement du 07 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66425814879c8a875bd4613c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles