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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02028
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 19/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02028 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3F7 N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [K],
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 19/02028
TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 19/02028
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 novembre 2025 N° RG 19/02028 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DNIZ Art. 751 du CPC - Dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02028
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 19/02028
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employ
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