Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02034
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 19/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXCQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02034
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 19/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UADV DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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