Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02046 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02046

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 19/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GW5R Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [K] [E] veuve [Z] C/ S.A. SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [S] [V] ENTRE : Madame [K] [E] veuve [Z] née le 06 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ece8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02046

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 19/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAHP Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 5 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8caf38de0398b516f4e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1