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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02060

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 19/02060

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02060 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEWV JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048711cdc6046d4798b731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02060

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 19/02060

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04769 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC42 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 694aefff75782d5f06637f10

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