Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02065
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02065
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZUF DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02065
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 19/02065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03376 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02065 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représ
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