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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/02089

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 19/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 19/02089 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVUB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [R] [S] [P] [C] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] (76) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc BRESDIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c0d284ccae5aa48877
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02089

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/02089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03116 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c6766d1156dbbecead

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