Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/02089
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 19/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 19/02089 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVUB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [R] [S] [P] [C] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] (76) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc BRESDIN d
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02089
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/02089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03116 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] représent
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