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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02108
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 19/02108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01372 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02108
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 19/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 19/02108 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7MK ------------- [T] [W] [K] C/ [V] [U] épouse [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que p
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