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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/02115

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 19/02115

    89B N° RG 19/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TV5N __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Etablissement public LYCEEE JEHAN DUPERIER S.A.R.L. PRANA ENVIRONNEMENT __________________________ CCC délivrées à M. [M] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 698417d2cdc6046d47f5efdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 19/02115

    TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 19/02115

    N° du répertoire général : N° RG 19/02115 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G4W7 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [L] épouse [E] née le [Date naissance 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6954449175782d5f064957db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1