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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02119 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02119

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 19/02119

    Minute n°2026/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02119 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IAV4 JUGEMENT DU 20 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur, [D], [S] né le 18 Novembre 1973 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Madame, [Y], [C] épouse, [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae621cdc6046d478d8739
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 19/02119

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 19/02119

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L2RX PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69805a8ccdc6046d479a6c1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 19/02119

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 19/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, vestiaire : la SELARL VERBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b7e74401da7f361e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1