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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02131 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/02131

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 19/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EKW3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [G] veuve [T], [F] [T] , [V] [T] , [P] [T] , [I] [T], [Z] [T], [W] [T] C/ M.G.E.N., C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE, S.A. GENERALI I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14fb088dcb0e97e9121e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02131

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me SAADA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02131 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QT N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 24 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0819a7f19a78307bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1