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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02142 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/02142

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 19/02142

    / N° RG 19/02142 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 19/02142 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTVM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : Me Martine

    Lire la décision → Vérifier la source 674104a53b5d4fe644ed8d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02142

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 19/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02142 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RB N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d60899

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1