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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 19/02147

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DZFC NAC :54G [M] [F] c/ [Y] [B] S.A. MAAF ASSURANCES S.C.P. CROZAT [L] MAIGROT prise en la personne de Me [X] [L] en sa qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b75cdc6046d4718c4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02147

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 19/02147

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. EVA c/ S.A.S. ANGEL SHOPPING CENTRE, [W] [I] N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/02147 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MG5Y Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f31ebad4fe786aeda1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02147

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 19/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02147 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RG N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d90f63271232b2e4c2b0
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/02147

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 19/02147

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a6531329eb3db7c2285f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1