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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02157 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02157

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 19/02157

    Minute n°2026/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02157 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IA44 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le 14 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8d30cdc6046d47e055a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02157

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/02157

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4505f932e33cf1b71991

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1