Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02164 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/02164

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 19/02164

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 19/02164 - N° Portalis DBYB-W-B7C-L2UH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e22275782d5f06d5ec50
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 19/02164

    TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 19/02164

    - N° RG 19/02164 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 19/02164 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRZN Minute n° 25/ JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N], [X], [F] [E] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f6acdc35c03afb70ff03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1