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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/02166

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 19/02166

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 01 Juin 2026 1re chambre civile 53B N° RG 19/02166 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IHEH AFFAIRE : Caisse de crédit mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [B] [J] [W] [I] [D] copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd396cdc6046d47bf8d58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02166

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXQF Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Eric-louis LEVY - 399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a4b9f94e984650b57f

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