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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/02176

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 19/02176

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 19/02176 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K6LT Code NAC : 50G [R] [Y] [T] [K] C/ S.A.R. L’OFFICE NOTARIAL DE [Localité 8] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbc9e74459e0c7edc001

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