Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02190 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 19/02190

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 19/02190

    MINUTE N° 20 Mai 2025 N° RG 19/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7TP E.A.R.L. LE SILLON Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL [O] [Y] PR JE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfa6b8b4c741e1416c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02190

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 19/02190

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9553e3bdd07785c560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1