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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 19/02193

    TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 19/02193

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BABELAERE (Me Charlotte CATRIX), Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND (Me Hugues SENLECQ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Février 2026 JAF Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc64fcdc6046d476104e0

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