Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 19/02223
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 19/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TNUG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. LES MAISONS MICHEL DELPLANQUE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02223
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 19/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TNUG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES MAISONS MICHEL DELPLANQUE, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me François-xa
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