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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02234 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/02234

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 19/02234

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-pierre BIGONNET la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 19/02234 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IISS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02234

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 19/02234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02234 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3Y7 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 12 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffa53e3bdd077867643

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1