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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/02234

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 19/02234

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-pierre BIGONNET la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 19/02234 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IISS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02234

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 19/02234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02234 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3Y7 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 12 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffa53e3bdd077867643
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02234

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 19/02234

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI4X [I] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 Mars 2019 RG : 15/01983

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02234

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/02234

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYEJ Ordonnance n° 2022/M98 SARL A & S EXPERTISE Représentée par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [S] [C] exe

    Lire la décision → Vérifier la source 628730c6c1d4e9057d612815
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02234

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/02234

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca81b4781dc057dee7a94
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02234

    CA Rennes, 9 août 2019, RG 19/02234

    6ème Chambre A ORDONNANCE No 163 No RG 19/02234 - No Portalis DBVL-V-B7D-PVJZ M. B... S... C/ Mme G... I... épouse S... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc5bd3db21cbdd946d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1