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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02363 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02363

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [P] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02363 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4C7 N° MINUTE : 1 Requête du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bca7f269e5c2ea7d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02363

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 19/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/02363 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFGT N° PARQUET : 19-189 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2019 AJ du TJ DE PARIS du 27 Février 2018 N° 2017/059237 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e8342d338c20d31472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1