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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02383 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02383

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02383 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4EF N° MINUTE : 7 Requête du : 03 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 19/02383

    TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 19/02383

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 19/02383 - N° Portalis DB2V-W-B7D-FLPK NAC: 50D Demande en gara

    Lire la décision → Vérifier la source 672d32ad4e0888abb7bfe23e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1