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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02387 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 19/02387

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 19/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 juin 2026 Minute n° 26/ RG : N° 19/02387 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KBFG CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [Y] [A] né le 06 mai 1952 à [Localité 1] de nationalité française, professi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79cbcdc6046d47c34c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02387

    TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 19/02387

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 661828374e82250580d21a5b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1