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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 19/02387

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 19/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 juin 2026 Minute n° 26/ RG : N° 19/02387 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KBFG CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [Y] [A] né le 06 mai 1952 à [Localité 1] de nationalité française, professi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79cbcdc6046d47c34c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02387

    TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 19/02387

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseu

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02387

    CA Douai, 14 sept. 2023, RG 19/02387

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJZF Jugement (N° 2016019710) rendu le 26 mars 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 650545cd6461b105e6ed8c97
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02387

    CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 19/02387

    07/02/2023 ARRÊT N°70 N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7RI AC CD PB Décision déférée du 04 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/01347 Madame [L] [I] et Madame [B] SAS BJ INVEST C/ SA BNP PARIBAS SAS [T] FONCIERE D'INVESTISSEMENT)

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/02387

    CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 19/02387

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3065e2fbe7c900437b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02387

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2019 par l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1