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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02394 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/02394

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 19/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DRPD N° : 26/00235 DEMANDERESSE : S.C.I. LNL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denys ROBILIARD (Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c10cdc6046d479e6ed2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02394

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD6E assuré : [C] [O] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cebd110777d50080488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1