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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02453 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02453

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 19/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 19/02453 N° Portalis 352J-W-B7D-CPGCW N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2019 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714f79d7e316eba79b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02453

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02453 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4HS N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 14 Juin 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb689a47d1f8c9dd708bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1